LOI n° 2012-158 du 1er février 2012 visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs
Promulgué.
Loi publiée · Législature 13
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 30 mai 2011
Texte adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 18 janvier 2012
Dossier législatif du Sénat
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Rapport n° 544 de M. Jean-François Humbert
Texte de la commission déposé le 24 mai 2011
Rapport n° 4158 de M. Eric Berdoati
Texte de la commission déposé le 11 janvier 2012
Compte rendu intégral de la séance du 30 mai 2011
1ère séance du 18 janvier 2012
2ème séance du 18 janvier 2012