Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2012-158 du 1er février 2012 visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs

Promulgué.

Loi publiée · Législature 13

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 2 février 2012.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

Voir le calcul
Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 30 mai 2011

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 18 janvier 2012

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 544 de M. Jean-François Humbert

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 24 mai 2011

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 4158 de M. Eric Berdoati

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 11 janvier 2012

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 30 mai 2011

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 18 janvier 2012

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 18 janvier 2012