Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2012-410 du 27 mars 2012 relative à la protection de l'identité

Promulgué.

Loi publiée · Législature 13

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 28 mars 2012.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

Voir le calcul
Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 31 mai 2011

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 7 juillet 2011

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 2ème lecture par le Sénat le 3 novembre

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 2ème lecture par l'Assemblée nationale le 13 décembre 2011

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en CMP par l'Assemblée nationale le le 12 janvier 2012

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte rejeté en CMP par le Sénat le 26 janvier 2012

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 1er février 2012

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en nouvelle lecture par le Sénat le 21 février 2012

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en lecture définitive par l'Assemblée nationale le 6 mars 2012

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Décision n° 2012-652 DC du 22 mars 2012

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 432 de M. François Pillet

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 13 avril 2011

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 3599 de M. Philippe Goujon

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 29 juin 2011

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 39 de M François Pillet

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 19 octobre 2011

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 4016 de M Philippe Goujon

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 30 novembre 2011

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de Mme Virginie Klès (n° 237 au Sénat) et de M. Philippe Goujon (n° 4143 à l'Assemblée nationale)

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 10 janvier 2012

  24. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 4229 de M. Philippe Goujon

  25. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 31 janvier 2012

  26. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 339 de M. François Pillet

  27. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 8 février 2012

  28. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 4398 de M. Philippe Goujon

  29. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte-rendu intégral de la séance du 31 mai 2011

  30. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 7 juillet 2011

  31. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 3 novembre 2011

  32. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Séance unique du 13 décembre 2011

  33. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Séance unique du 12 janvier 2012

  34. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 26 janvier 2012

  35. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Séance unique du 1er février 2012

  36. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 21 février 2012

  37. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 29 février 2012

  38. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Séance unique du 6 mars 2012