Projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
Non renseigné.
Projet de loi · Législature 13
Les étapes du dossier
Etude d'impact
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 1er juin 2011
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 11 octobre 2011
Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 22 décembre 2011
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 3632 de M. Daniel Fasquelle
Texte de la commission déposé le 6 juillet 2011
Rapport n° 175 de M. Alain Fauconnier (tome I : rapport)
Rapport n° 175 de M. Alain Fauconnier (tome II : Comptes-rendus des travaux de la commission et tableau comparatif)
Texte de la commission déposé le 7 décembre 2011
1ère séance du 29 septembre 2011
2ème séance du 29 septembre 2011
3ème séance du 29 septembre 2011
1ère séance du 30 septembre 2011
2ème séance du 30 septembre 2011
1ère séance du 3 octobre 2011
2ème séance du 3 octobre 2011
1ère séance du 4 octobre 2011
2ème séance du 4 octobre 2011
1ère séance du 5 octobre 2011
1ère séance du 11 octobre 2011
Compte rendu intégral de la séance du 20 décembre 2011
Compte rendu intégral de la séance du 21 décembre 2011
Compte rendu intégral de la séance du 22 décembre 2011