Chaque EuroL'argent public, expliqué

Projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs

Non renseigné.

Projet de loi · Législature 13

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 23 décembre 2011.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Etude d'impact

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 1er juin 2011

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 11 octobre 2011

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 22 décembre 2011

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 3632 de M. Daniel Fasquelle

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 6 juillet 2011

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 175 de M. Alain Fauconnier (tome I : rapport)

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 175 de M. Alain Fauconnier (tome II : Comptes-rendus des travaux de la commission et tableau comparatif)

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 7 décembre 2011

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 29 septembre 2011

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 29 septembre 2011

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 29 septembre 2011

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 30 septembre 2011

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 30 septembre 2011

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 3 octobre 2011

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 3 octobre 2011

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 4 octobre 2011

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 4 octobre 2011

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 5 octobre 2011

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 11 octobre 2011

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 20 décembre 2011

  24. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 21 décembre 2011

  25. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 22 décembre 2011