LOI n° 2011-859 du 20 juillet 2011 de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010
Promulgué.
Loi publiée · Législature 13
Les étapes du dossier
Projet de loi et exposé des motifs
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 1er juin 2011
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 27 juin 2011
Texte adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 7 juillet 2011
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 3544 de M Gilles Carrez (Tome I)
Rapport n° 3544 de M Gilles Carrez (Tome II)
Rapport n° 674 de M. Philippe Marini (Tome I)
Rapport n° 674 de M. Philippe Marini (Tome II)
1ère séance du 27 juin 2011
2ème séance du 27 juin 2011
Compte rendu intégral de la séance du 7 juillet 2011