LOI n° 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels
Promulgué.
Loi publiée · Législature 13
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 21 juin 2011
Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 27 juin 2011
Texte adopté en CMP par l'Assemblée nationale le 11 juillet 2011
Texte adopté en CMP par le Sénat le 13 juillet 2011
Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 12 avril 2012
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 3519 de M. Gérard Cherpion
Texte de la commission déposé le 8 juin 2011
Rapport n° 659 de Mme Sylvie Desmarescaux
Texte de la commission déposé le 22 juin 2011
Rapport n° 3630 de M. Gérard Cherpion (Assemblée nationale) et n° 735 de Mme Muguette Dini (Sénat)
Texte de la CMP déposé le 6 juillet 2011
2ème séance du 15 juin 2011
1ère séance du 16 juin 2011
2ème séance du 16 juin 2011
1ère séance du 21 juin 2011
Compte rendu intégral de la séance du 27 juin 2011
2ème séance du 11 juillet 2011
Compte rendu intégral de la séance du 13 juillet 2011