Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels

Promulgué.

Loi publiée · Législature 13

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 29 juillet 2011.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

Voir le calcul
Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 21 juin 2011

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 27 juin 2011

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en CMP par l'Assemblée nationale le 11 juillet 2011

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en CMP par le Sénat le 13 juillet 2011

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 12 avril 2012

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 3519 de M. Gérard Cherpion

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 8 juin 2011

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 659 de Mme Sylvie Desmarescaux

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 22 juin 2011

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 3630 de M. Gérard Cherpion (Assemblée nationale) et n° 735 de Mme Muguette Dini (Sénat)

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la CMP déposé le 6 juillet 2011

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 15 juin 2011

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 16 juin 2011

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 16 juin 2011

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 21 juin 2011

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 27 juin 2011

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 11 juillet 2011

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 13 juillet 2011