Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2011-1749 du 5 décembre 2011 relative au plan d'aménagement et de développement durable de Corse

Promulgué.

Loi publiée · Législature 13

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 6 décembre 2011.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Etude d'impact

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 29 juin 2011

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 18 octobre 2011

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 24 novembre 2011

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 15 de M. Alain Houpert

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 12 octobre 2011

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 3945 de M. Yanick Paternotte

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 16 novembre 2011

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 18 octobre 2011

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Séance unique du 24 novembre 2011