LOI n° 2011-1749 du 5 décembre 2011 relative au plan d'aménagement et de développement durable de Corse
Promulgué.
Loi publiée · Législature 13
Les étapes du dossier
Etude d'impact
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 29 juin 2011
Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 18 octobre 2011
Texte adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 24 novembre 2011
Dossier législatif du Sénat
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Rapport n° 15 de M. Alain Houpert
Texte de la commission déposé le 12 octobre 2011
Rapport n° 3945 de M. Yanick Paternotte
Texte de la commission déposé le 16 novembre 2011
Compte rendu intégral de la séance du 18 octobre 2011
Séance unique du 24 novembre 2011