Proposition de loi visant à renforcer l'attractivité et à faciliter l'exercice du mandat local (caduque)
Non renseigné.
PROPOSITION_LOI · Législature 13
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 30 juin 2011
Dossier législatif du Sénat
Dossier législatif de l'Assemblée nationale créé sous la XIIIe législature
Dossier législatif de l'Assemblée nationale créé sous la XIVème législature
Rapport n° 621 de M. Patrice Gélard
Texte de la commission déposé le 15 juin 2011
Compte rendu analytique de la séance du 30 juin 2011