LOI n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé
Promulgué.
Loi publiée · Législature 13
Les étapes du dossier
Etude d'impact
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 1er août 2011
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 4 octobre 2011
Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 27 octobre 2011
Texte adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 23 novembre 2011
Texte rejeté en nouvelle lecture par le Sénat le 13 décembre 2011
Texte adopté en lecture définitive par l'Assemblée nationale le 19 décembre 2011
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 3725 de M. Arnaud Robinet
Texte de la commission déposé le 20 septembre 2011
Rapport n° 44 de M. Bernard Cazeau
Texte de la commission déposé le 19 octobre 2011
Rapport n° 3941 de M. Arnaud Robinet (Assemblée nationale) et n° 100 de M. Bernard Cazeau (Sénat)
Rapport n° 3964 de M. Arnaud Robinet
Texte de la commission déposé le 16 novembre 2011
Rapport n° 162 de M. Bernard Cazeau
Rapport n° 4075 de M. Arnaud Robinet
1ère séance du 27 septembre 2011
2ème séance du 27 septembre 2011
1ère séance du 28 septembre 2011
2ème séance du 28 septembre 2011
1ère séance du 4 octobre 2011
Compte rendu intégral de la séance du 26 octobre 2011
Compte rendu intégral de la séance du 27 octobre 2011
2ème séance du 22 novembre 2011
1ère séance du 23 novembre 2011
Compte rendu intégral de la séance du 13 décembre 2011
2ème séance du 19 décembre 2011