Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé

Promulgué.

Loi publiée · Législature 13

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 30 décembre 2011.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Etude d'impact

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 1er août 2011

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 4 octobre 2011

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 27 octobre 2011

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 23 novembre 2011

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte rejeté en nouvelle lecture par le Sénat le 13 décembre 2011

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en lecture définitive par l'Assemblée nationale le 19 décembre 2011

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 3725 de M. Arnaud Robinet

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 20 septembre 2011

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 44 de M. Bernard Cazeau

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 19 octobre 2011

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 3941 de M. Arnaud Robinet (Assemblée nationale) et n° 100 de M. Bernard Cazeau (Sénat)

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 3964 de M. Arnaud Robinet

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 16 novembre 2011

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 162 de M. Bernard Cazeau

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 4075 de M. Arnaud Robinet

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 27 septembre 2011

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 27 septembre 2011

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 28 septembre 2011

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 28 septembre 2011

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 4 octobre 2011

  24. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 26 octobre 2011

  25. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 27 octobre 2011

  26. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 22 novembre 2011

  27. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 23 novembre 2011

  28. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 13 décembre 2011

  29. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 19 décembre 2011