LOI n° 2011-1117 du 19 septembre 2011 de finances rectificative pour 2011
Promulgué.
Loi publiée · Législature 13
Les étapes du dossier
Projet de loi
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 1er août 2011
Lettre rectificative au projet de loi de finances rectificative et exposé des motifs
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 31 août 2011
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 7 septembre 2011
Texte adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 8 septembre 2011
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 3718 de M Gilles Carrez
Rapport n° 787 de M. Philippe Marini
1ère séance du 6 septembre 2011
2ème séance du 6 septembre 2011
1ère séance du 7 septembre 2011
2ème séance du 7 septembre 2011
Compte rendu intégral de la séance du 8 septembre 2011