Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navigables de France

Promulgué.

Loi publiée · Législature 13

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 25 janvier 2012.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Etude d'impact

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 31 août 2011

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 19 octobre 2011

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 15 décembre 2011

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté sans modification en 2ème lecture par le Sénat le 11 janvier 2012

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 21 de M. Francis Grignon

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 12 octobre 2011

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 3942 de Mme Mme Françoise Branget

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 16 novembre 2011

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 221 de M. Francis Grignon

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 21 décembre 2011

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 19 octobre 2011

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 15 décembre 2011

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 15 décembre 2011

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 11 janvier 2012