LOI n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navigables de France
Promulgué.
Loi publiée · Législature 13
Les étapes du dossier
Etude d'impact
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 31 août 2011
Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 19 octobre 2011
Texte modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 15 décembre 2011
Texte adopté sans modification en 2ème lecture par le Sénat le 11 janvier 2012
Dossier législatif du Sénat
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Rapport n° 21 de M. Francis Grignon
Texte de la commission déposé le 12 octobre 2011
Rapport n° 3942 de Mme Mme Françoise Branget
Texte de la commission déposé le 16 novembre 2011
Rapport n° 221 de M. Francis Grignon
Texte de la commission déposé le 21 décembre 2011
Compte rendu intégral de la séance du 19 octobre 2011
2ème séance du 15 décembre 2011
3ème séance du 15 décembre 2011
Compte rendu intégral de la séance du 11 janvier 2012