Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012

Promulgué.

Loi publiée · Législature 13

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 29 décembre 2011.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Evaluations préalables des articles du projet de loi

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 28 septembre 2011

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 16 novembre 2011

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 6 décembre 2011

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 15 décembre 2011

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte rejeté en nouvelle lecture par le Sénat le 20 décembre 2011

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en lecture définitive par l'Assemblée nationale le 21 décembre 2011

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Décision n° 2011-644 DC du 28 décembre 2011

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier de la décision n° 2011-644 DC du 28 décembre 2011

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 26 octobre 2012

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport du Gouvernement sur l’évolution de l’économie nationale et sur les orientations des finances publiques

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Documents généraux, bleus et jaunes budgétaires

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 3805 de M. Gilles Carrez (Tome I - Rapport général)

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 3805 de M. Gilles Carrez (Tome II - Examen de la première partie du projet de loi de finances : Conditions générales de l’équilibre financier)

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 3805 de M Gilles Carrez (Tome III - Examen de la seconde partie du projet de loi de finances : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales)

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 107 de Mme Nicole Bricq (Tome I : Le budget de 2012 et son contexte économique et financier)

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 107 de Mme Nicole Bricq (Tome II, fascicule 1, volume 1 : Les conditions générales de l'équilibre financier (première partie de la loi de finances)

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n°107 de Mme Nicole Bricq (Tome II, fascicule 1, volume 2 : Les conditions générales de l'équililbre financier - première partie de la loi de finances)

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 107 de Mme Nicole Bricq (Tome II, fascicule 2 : Affaires européennes )

  24. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 107 de Mme Nicole Bricq (Tome III, Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances)

  25. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 107 de Mme Nicole Bricq (Tome III, Tableau comparatif )

  26. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de M Gilles Carrez (n° 4066 à l'Assemblée nationale) et de Mme Nicole BRICQ (n° 180 au Sénat)

  27. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 4071 de M Gilles Carrez (Tome I - Introduction - Examen des articles)

  28. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 4071 de M Gilles Carrez (Tome II - Tableau comparatif - Amendements examinés par la commission)

  29. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 204 de Mme Nicole Bricq

  30. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 4111 de M. Gilles Carrez

  31. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 18 octobre 2011

  32. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 18 octobre 2011

  33. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 19 octobre 2011

  34. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 19 octobre 2011

  35. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 20 octobre 2011

  36. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 20 octobre 2011

  37. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 20 octobre 2011

  38. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Séance unique du 21 octobre 2011

  39. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Séance unique du 24 octobre 2011

  40. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 25 octobre 2011

  41. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ére séance du 2 novembre 2011

  42. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 2 novembre 2011

  43. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 2 novembre 2011

  44. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 3 novembre 2011

  45. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 3 novembre 2011

  46. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 3 novembre 2011

  47. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 4 novembre 2011

  48. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 4 novembre 2011

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    1ère séance du 7 novembre 2011

  50. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 7 novembre 2011

  51. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 8 novembre 2011

  52. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 8 novembre 2011

  53. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 9 novembre 2011

  54. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 9 novembre 2011

  55. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ére séance du 10 novembre 2011

  56. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 10 novembre 2011

  57. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ére séance du 14 novembre 2011

  58. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 14 novembre 2011

  59. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 15 novembre 2011

  60. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 15 novembre 2011

  61. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 15 novembre 2011

  62. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ére séance du 16 novembre 2011

  63. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 17 novembre 2011

  64. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 18 novembre 2011

  65. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 21 novembre 2011

  66. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 22 novembre 2011

  67. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 23 novembre 2011

  68. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 24 novembre 2011

  69. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 25 novembre 2011

  70. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 28 novembre 2011

  71. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 29 novembre 2011

  72. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 30 novembre 2011

  73. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 1er décembre 2011

  74. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 2 décembre 2011

  75. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 3 décembre 2011

  76. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 5 décembre 2011

  77. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 6 décembre 2011

  78. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 14 décembre 2011

  79. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 14 décembre 2011

  80. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 15 décembre 2011

  81. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 15 décembre 2011

  82. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 20 décembre 2011

  83. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 21 décembre 2011

Les autres notices officielles