LOI n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012
Promulgué.
Loi publiée · Législature 13
Les étapes du dossier
Projet de loi
Evaluations préalables des articles du projet de loi
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 28 septembre 2011
Dossier
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 16 novembre 2011
Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 6 décembre 2011
Texte adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 15 décembre 2011
Texte rejeté en nouvelle lecture par le Sénat le 20 décembre 2011
Texte adopté en lecture définitive par l'Assemblée nationale le 21 décembre 2011
Décision n° 2011-644 DC du 28 décembre 2011
Dossier de la décision n° 2011-644 DC du 28 décembre 2011
Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 26 octobre 2012
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport du Gouvernement sur l’évolution de l’économie nationale et sur les orientations des finances publiques
Documents généraux, bleus et jaunes budgétaires
Rapport n° 3805 de M. Gilles Carrez (Tome I - Rapport général)
Rapport n° 3805 de M. Gilles Carrez (Tome II - Examen de la première partie du projet de loi de finances : Conditions générales de l’équilibre financier)
Rapport n° 3805 de M Gilles Carrez (Tome III - Examen de la seconde partie du projet de loi de finances : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales)
Rapport n° 107 de Mme Nicole Bricq (Tome I : Le budget de 2012 et son contexte économique et financier)
Rapport n° 107 de Mme Nicole Bricq (Tome II, fascicule 1, volume 1 : Les conditions générales de l'équilibre financier (première partie de la loi de finances)
Rapport n°107 de Mme Nicole Bricq (Tome II, fascicule 1, volume 2 : Les conditions générales de l'équililbre financier - première partie de la loi de finances)
Rapport n° 107 de Mme Nicole Bricq (Tome II, fascicule 2 : Affaires européennes )
Rapport n° 107 de Mme Nicole Bricq (Tome III, Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances)
Rapport n° 107 de Mme Nicole Bricq (Tome III, Tableau comparatif )
Rapport de M Gilles Carrez (n° 4066 à l'Assemblée nationale) et de Mme Nicole BRICQ (n° 180 au Sénat)
Rapport n° 4071 de M Gilles Carrez (Tome I - Introduction - Examen des articles)
Rapport n° 4071 de M Gilles Carrez (Tome II - Tableau comparatif - Amendements examinés par la commission)
Rapport n° 204 de Mme Nicole Bricq
Rapport n° 4111 de M. Gilles Carrez
2ème séance du 18 octobre 2011
3ème séance du 18 octobre 2011
1ère séance du 19 octobre 2011
2ème séance du 19 octobre 2011
1ère séance du 20 octobre 2011
2ème séance du 20 octobre 2011
3ème séance du 20 octobre 2011
Séance unique du 21 octobre 2011
Séance unique du 24 octobre 2011
1ère séance du 25 octobre 2011
1ére séance du 2 novembre 2011
2ème séance du 2 novembre 2011
3ème séance du 2 novembre 2011
1ère séance du 3 novembre 2011
2ème séance du 3 novembre 2011
3ème séance du 3 novembre 2011
1ère séance du 4 novembre 2011
2ème séance du 4 novembre 2011
1ère séance du 7 novembre 2011
2ème séance du 7 novembre 2011
1ère séance du 8 novembre 2011
3ème séance du 8 novembre 2011
1ère séance du 9 novembre 2011
2ème séance du 9 novembre 2011
1ére séance du 10 novembre 2011
2ème séance du 10 novembre 2011
1ére séance du 14 novembre 2011
2ème séance du 14 novembre 2011
1ère séance du 15 novembre 2011
2ème séance du 15 novembre 2011
3ème séance du 15 novembre 2011
1ére séance du 16 novembre 2011
Compte rendu intégral de la séance du 17 novembre 2011
Compte rendu intégral de la séance du 18 novembre 2011
Compte rendu intégral de la séance du 21 novembre 2011
Compte rendu intégral de la séance du 22 novembre 2011
Compte rendu intégral de la séance du 23 novembre 2011
Compte rendu intégral de la séance du 24 novembre 2011
Compte rendu intégral de la séance du 25 novembre 2011
Compte rendu intégral de la séance du 28 novembre 2011
Compte rendu intégral de la séance du 29 novembre 2011
Compte rendu intégral de la séance du 30 novembre 2011
Compte rendu intégral de la séance du 1er décembre 2011
Compte rendu intégral de la séance du 2 décembre 2011
Compte rendu intégral de la séance du 3 décembre 2011
Compte rendu intégral de la séance du 5 décembre 2011
Compte rendu intégral de la séance du 6 décembre 2011
1ère séance du 14 décembre 2011
2ème séance du 14 décembre 2011
1ère séance du 15 décembre 2011
2ème séance du 15 décembre 2011
Compte rendu intégral de la séance du 20 décembre 2011
2ème séance du 21 décembre 2011