Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012

Promulgué.

Loi publiée · Législature 13

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 22 décembre 2011.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Etude d'impact

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 5 octobre 2011

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier de presse

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 2 novembre 2011

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 14 novembre 2011

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 22 novembre 2011

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte rejeté en nouvelle lecture par le Sénat le 23 novembre 2011

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en lecture définitive par l'Assemblée nationale le 29 novembre 2011

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Décision n° 2011-642 DC du 15 décembre 2011

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 3869, Tome I de M. Yves Bur (Recettes et équilibre général)

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 3869, Tome II de M. Jean-Pierre Door (Assurance maladie et accidents du travail)

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 3869, Tome III de Mme Bérengère Poletti (Médico-social)

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 3869, Tome IV de M. Denis Jacquat (Assurance vieillesse)

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 3869, Tome V de Mme Martine Pinville (Famille)

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 3869, Tome VI de MM. Yves Bur, Jean-Pierre Door, Mme Bérengère Poletti, M. Denis Jacquat et Mme Martine Pinville (Tableau comparatif)

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 74, tome I de M. Yves Daudigny (Équilibres financiers généraux)

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 74, tome II de M. Yves Daudigny (Assurance maladie)

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 74, tome III de M. Ronan Kerdraon (Secteur médico-social)

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 74, tome IV de Mme Isabelle Pasquet (Famille)

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 74, tome V de Mme Christiane Demontès (Assurance vieillesse)

  24. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 74, tome VI de M Jean-Pierre Godefroy (Accidents du travail et maladies professionnelles)

  25. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 74, tome VII de M. Yves Daudigny (Examen des articles)

  26. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 74, tome VIII de M. Yves Daudigny (Tableau comparatif)

  27. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 3944 de M Yves Bur (Assemblée nationale ) et n° 102 de M. Yves Daudigny (Sénat)

  28. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° n° 3966 de MM. Yves Bur (recettes et équilibre général), Jean-Pierre Door (assurance maladie et accidents du travail), Mme Bérengère Poletti (médico-social), M. Denis Jacquat (assurance vieillesse) et Mme Martine Pinville (famille)

  29. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 128 de M. Yves Daudigny

  30. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 4010 de MM. Yves Bur (recettes et équilibre général), Jean-Pierre Door (assurance maladie et accidents du travail), Mme Bérengère Poletti (médico-social), M. Denis Jacquat (assurance vieillesse) et Mme Martine Pinville (famille)

  31. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 25 octobre 2011

  32. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 25 octobre 2011

  33. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 26 octobre 2011

  34. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 26 octobre 2011

  35. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 27 octobre 2011

  36. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 27 octobre 2011

  37. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 27 octobre 2011

  38. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 28 octobre 2011

  39. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 28 octobre 2011

  40. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 2 novembre 2011

  41. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 7 novembre 2011

  42. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 8 novembre 2011

  43. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 9 novembre 2011

  44. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 10 novembre 2011

  45. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 14 novembre 2011

  46. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ére séance du 21 novembre 2011

  47. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 21 novembre 2011

  48. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 22 novembre 2011

  49. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 22 novembre 2011

  50. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 23 novembre 2011

  51. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 29 novembre 2011