LOI n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012
Promulgué.
Loi publiée · Législature 13
Les étapes du dossier
Projet de loi
Etude d'impact
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 5 octobre 2011
Dossier de presse
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 2 novembre 2011
Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 14 novembre 2011
Texte adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 22 novembre 2011
Texte rejeté en nouvelle lecture par le Sénat le 23 novembre 2011
Texte adopté en lecture définitive par l'Assemblée nationale le 29 novembre 2011
Décision n° 2011-642 DC du 15 décembre 2011
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 3869, Tome I de M. Yves Bur (Recettes et équilibre général)
Rapport n° 3869, Tome II de M. Jean-Pierre Door (Assurance maladie et accidents du travail)
Rapport n° 3869, Tome III de Mme Bérengère Poletti (Médico-social)
Rapport n° 3869, Tome IV de M. Denis Jacquat (Assurance vieillesse)
Rapport n° 3869, Tome V de Mme Martine Pinville (Famille)
Rapport n° 3869, Tome VI de MM. Yves Bur, Jean-Pierre Door, Mme Bérengère Poletti, M. Denis Jacquat et Mme Martine Pinville (Tableau comparatif)
Rapport n° 74, tome I de M. Yves Daudigny (Équilibres financiers généraux)
Rapport n° 74, tome II de M. Yves Daudigny (Assurance maladie)
Rapport n° 74, tome III de M. Ronan Kerdraon (Secteur médico-social)
Rapport n° 74, tome IV de Mme Isabelle Pasquet (Famille)
Rapport n° 74, tome V de Mme Christiane Demontès (Assurance vieillesse)
Rapport n° 74, tome VI de M Jean-Pierre Godefroy (Accidents du travail et maladies professionnelles)
Rapport n° 74, tome VII de M. Yves Daudigny (Examen des articles)
Rapport n° 74, tome VIII de M. Yves Daudigny (Tableau comparatif)
Rapport n° 3944 de M Yves Bur (Assemblée nationale ) et n° 102 de M. Yves Daudigny (Sénat)
Rapport n° n° 3966 de MM. Yves Bur (recettes et équilibre général), Jean-Pierre Door (assurance maladie et accidents du travail), Mme Bérengère Poletti (médico-social), M. Denis Jacquat (assurance vieillesse) et Mme Martine Pinville (famille)
Rapport n° 128 de M. Yves Daudigny
Rapport n° 4010 de MM. Yves Bur (recettes et équilibre général), Jean-Pierre Door (assurance maladie et accidents du travail), Mme Bérengère Poletti (médico-social), M. Denis Jacquat (assurance vieillesse) et Mme Martine Pinville (famille)
1ère séance du 25 octobre 2011
2ème séance du 25 octobre 2011
1ère séance du 26 octobre 2011
2ème séance du 26 octobre 2011
1ère séance du 27 octobre 2011
2ème séance du 27 octobre 2011
3ème séance du 27 octobre 2011
1ère séance du 28 octobre 2011
2ème séance du 28 octobre 2011
2ème séance du 2 novembre 2011
Compte rendu intégral de la séance du 7 novembre 2011
Compte rendu intégral de la séance du 8 novembre 2011
Compte rendu intégral de la séance du 9 novembre 2011
Compte rendu intégral de la séance du 10 novembre 2011
Compte rendu intégral de la séance du 14 novembre 2011
1ére séance du 21 novembre 2011
2ème séance du 21 novembre 2011
1ère séance du 22 novembre 2011
2ème séance du 22 novembre 2011
Compte rendu intégral de la séance du 23 novembre 2011
1ère séance du 29 novembre 2011