Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2011-1940 du 26 décembre 2011 visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants

Promulgué.

Loi publiée · Législature 13

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 27 décembre 2011.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 12 octobre 2011

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte rejeté en 1ère lecture par le Sénat le 25 octobre 2011

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 16 novembre 2011

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte rejeté en nouvelle lecture par le Sénat le 13 décembre 2011

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en lecture définitive par l'Assemblée nationale le 15 décembre 2011

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 3777 de M. Éric Ciotti

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 28 septembre 2011

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 38 de Mme Virginie Klès

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 3932 de M Eric Ciotti (Assemblée nationale) et n° 94 de Mme Virginie Klès (Sénat)

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 3934 de M. Éric Ciotti

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 15 novembre 2011

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° n° 148 de Mme Virginie Klès

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 4073 de M. Éric Ciotti

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 5 octobre 2011

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 5 octobre 2011

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 12 octobre 2011

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 25 octobre 2011

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ére séance du 16 novembre 2011

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 13 décembre 2011

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 15 décembre 2011