Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2012-1442 du 24 décembre 2012 visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A

Promulgué.

Loi publiée · Législature 14

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 26 décembre 2012.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 12 octobre 2011

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 9 octobre 2012

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté avec modifications en 2ème lecture par l'Assemblée nationale le 28 novembre 2012

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté sans modification en 2ème lecture par le Sénat le 13 décembre 2012

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 3773 de Mme Michèle Delaunay

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 28 septembre 2011

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 8 de Mme Patricia Schillinger

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 3 octobre 2012

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 434 de M. Gérard Bapt

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 21 novembre 2012

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 201 de Mme Patricia Schillinger

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 11 décembre 2012

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 6 octobre 2011

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 12 octobre 2011

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 9 octobre 2012

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 28 novembre 2012

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 13 décembre 2012