LOI n° 2011-1416 du 2 novembre 2011 de finances rectificative pour 2011
Promulgué.
Loi publiée · Législature 13
Les étapes du dossier
Projet de loi
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 12 octobre 2011
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 17 octobre 2011
Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 19 octobre 2011
Texte adopté en CMP par l'Assemblée nationale le 25 octobre 2011
Texte adopté en CMP par le Sénat le 25 octobre 2011
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 3816 de M. Gilles Carrez
Rapport n° 35 de Mme Nicole Bricq
Rapport n° 3872 de M Gilles Carrez (Assemblée nationale) et n° 51 de Mme Nicole Bricq (Sénat)
Séance unique du 17 octobre 2011
Compte rendu intégral de la séance du 19 octobre 2011
1ère séance du 25 octobre 2011
Compte rendu intégral de la séance du 25 octobre 2011