Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2011-1416 du 2 novembre 2011 de finances rectificative pour 2011

Promulgué.

Loi publiée · Législature 13

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 3 novembre 2011.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 12 octobre 2011

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 17 octobre 2011

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 19 octobre 2011

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en CMP par l'Assemblée nationale le 25 octobre 2011

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en CMP par le Sénat le 25 octobre 2011

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 3816 de M. Gilles Carrez

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 35 de Mme Nicole Bricq

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 3872 de M Gilles Carrez (Assemblée nationale) et n° 51 de Mme Nicole Bricq (Sénat)

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Séance unique du 17 octobre 2011

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 19 octobre 2011

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 25 octobre 2011

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 25 octobre 2011

Les autres notices officielles