LOI n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives
Promulgué.
Loi publiée · Législature 13
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 18 octobre 2011
Texte rejeté en 1ère lecture par le Sénat le 10 janvier 2012
Texte adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 31 janvier 2012
Texte rejeté en nouvelle lecture par le Sénat le 20 février 2012
Texte adopté en lecture définitive par l'Assemblée nationale le 29 février 2012
Décision n° 2012-649 DC du 15 mars 2012
Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 14 mars 2013
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 3787 de M. Etienne Blanc (Tome I : Rapport)
Rapport n° 3787 de M. Etienne Blanc (Tome II : Tableau comparatif)
Texte de la commission déposé le 5 octobre 2011
Rapport n° 224 de M. Jean-Pierre Michel (Tome I : Rapport)
Rapport n° 224 de M. Jean-Pierre Michel (Tome II : tableau comparatif)
Rapport n° 4185 de M. Étienne Blanc (Assemblée nationale) et n° 266 de M. Jean-Pierre Michel (Sénat)
Rapport n° 4217 de M. Etienne Blanc
Texte de la commission déposé le 25 janvier 2012
Rapport n° 366 de M. Jean-Pierre Michel
Rapport n° 4397 de M. Étienne Blanc
1ère séance du 11 octobre 2011
2ème séance du 11 octobre 2011
1ère séance du 12 octobre 2011
2ème séance du 12 octobre 2011
2ème séance du 18 octobre 2011
Compte rendu intégral de la séance du 10 janvier 2012
3ème séance du 31 janvier 2012
Compte rendu intégral de la séance du 20 février 2012
1ère séance du 29 février 2012