Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives

Promulgué.

Loi publiée · Législature 13

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 23 mars 2012.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 18 octobre 2011

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte rejeté en 1ère lecture par le Sénat le 10 janvier 2012

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 31 janvier 2012

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte rejeté en nouvelle lecture par le Sénat le 20 février 2012

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en lecture définitive par l'Assemblée nationale le 29 février 2012

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Décision n° 2012-649 DC du 15 mars 2012

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 14 mars 2013

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 3787 de M. Etienne Blanc (Tome I : Rapport)

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 3787 de M. Etienne Blanc (Tome II : Tableau comparatif)

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 5 octobre 2011

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 224 de M. Jean-Pierre Michel (Tome I : Rapport)

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 224 de M. Jean-Pierre Michel (Tome II : tableau comparatif)

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 4185 de M. Étienne Blanc (Assemblée nationale) et n° 266 de M. Jean-Pierre Michel (Sénat)

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 4217 de M. Etienne Blanc

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 25 janvier 2012

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 366 de M. Jean-Pierre Michel

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 4397 de M. Étienne Blanc

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 11 octobre 2011

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 11 octobre 2011

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 12 octobre 2011

  24. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 12 octobre 2011

  25. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 18 octobre 2011

  26. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 10 janvier 2012

  27. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 31 janvier 2012

  28. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 20 février 2012

  29. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 29 février 2012