Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2012-260 du 22 février 2012 portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'Etat et diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports

Promulgué.

Loi publiée · Législature 13

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 25 février 2012.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Etude d'impact

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 19 octobre 2011

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 15 décembre 2011

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 26 janvier 2012

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en CMP par l'Assemblée nationale le 7 février 2012

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en CMP par le Sénat le 13 février 2012

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 4038 de M Daniel Fidelin

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 7 décembre 2011

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 267 de Mme Odette Herviaux

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 18 janvier 2012

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de M. Daniel Fidelin (n° 4296 à l'Assemblée nationale) et de Mme Odette Herviaux (n° 328 au Sénat)

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 15 décembre 2011

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 26 janvier 2012

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 7 février 2012

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 13 février 2012