Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011

Promulgué.

Loi publiée · Législature 13

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 29 décembre 2011.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 16 novembre 2011

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 6 décembre 2011

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 15 décembre 2011

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 20 décembre 2011

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte rejeté en nouvelle lecture par le Sénat le 21 décembre 2011

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en lecture définitive par l'Assemblée nationale le 21 décembre 2011

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Décision n° 2011-645 DC du 28 décembre 2011

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier de la décision n° 2011-645 DC du 28 décembre

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 12 mars 2013

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 4006 de M. Gilles Carrez

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 164 de Mme Nicole Bricq (Tome I : rapport)

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 164 de Mme Nicole Bricq (Tome II : tableau compratif)

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 4103 de M Gilles Carrez (Assemblée natinale) et n° 210 de Mme Nicole Bricq (Sénat)

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 4104 de M Gilles Carrez (Tome I - Introduction - Examen des articles)

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 4104 de M. Gilles Carrez (Tome II - Tableau comparatif - Amendements examinés par la commission)

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 219 de Mme Nicole Bricq

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° n° 4117 de M. Gilles Carrez

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 29 novembre 2011

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 29 novembre 2011

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 30 novembre 2011

  24. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 30 novembre 2011

  25. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 2 décembre 2011

  26. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 2 décembre 2011

  27. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 6 décembre 2011

  28. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 13 décembre 2011

  29. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 14 décembre 2011

  30. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 15 décembre 2011

  31. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 20 décembre 2011

  32. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 20 décembre 2011

  33. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 21 décembre 2011

  34. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2éme séance du 21 décembre 2011

Les autres notices officielles