LOI n° 2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011
Promulgué.
Loi publiée · Législature 13
Les étapes du dossier
Projet de loi
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 16 novembre 2011
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 6 décembre 2011
Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 15 décembre 2011
Texte adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 20 décembre 2011
Texte rejeté en nouvelle lecture par le Sénat le 21 décembre 2011
Texte adopté en lecture définitive par l'Assemblée nationale le 21 décembre 2011
Décision n° 2011-645 DC du 28 décembre 2011
Dossier de la décision n° 2011-645 DC du 28 décembre
Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 12 mars 2013
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 4006 de M. Gilles Carrez
Rapport n° 164 de Mme Nicole Bricq (Tome I : rapport)
Rapport n° 164 de Mme Nicole Bricq (Tome II : tableau compratif)
Rapport n° 4103 de M Gilles Carrez (Assemblée natinale) et n° 210 de Mme Nicole Bricq (Sénat)
Rapport n° 4104 de M Gilles Carrez (Tome I - Introduction - Examen des articles)
Rapport n° 4104 de M. Gilles Carrez (Tome II - Tableau comparatif - Amendements examinés par la commission)
Rapport n° 219 de Mme Nicole Bricq
Rapport n° n° 4117 de M. Gilles Carrez
1ère séance du 29 novembre 2011
2ème séance du 29 novembre 2011
1ère séance du 30 novembre 2011
2ème séance du 30 novembre 2011
1ère séance du 2 décembre 2011
2ème séance du 2 décembre 2011
2ème séance du 6 décembre 2011
Compte rendu intégral de la séance du 13 décembre 2011
Compte rendu intégral de la séance du 14 décembre 2011
Compte rendu intégral de la séance du 15 décembre 2011
1ère séance du 20 décembre 2011
2ème séance du 20 décembre 2011
Compte rendu intégral de la séance du 21 décembre 2011
2éme séance du 21 décembre 2011