Proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial
Non renseigné.
PROPOSITION_LOI · Législature 13
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 16 novembre 2011
Texte modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 20 novembre 2012
Dossier législatif du Sénat
Dossier législatif de l'Assemblée nationale créé sous la XIIIe législature
Dossier législatif de l'Assemblée nationale créé sous la XIVème législature
Rapport n° 87 de M. Gaëtan Gorce
Texte de la commission déposé le 8 novembre 2011
Rapport n° 345 de Mme Nathalie Appéré
Texte de la commission déposé le 7 novembre 2012
Compte rendu intégral de la séance du 16 novembre 2011
3e séance du 15 novembre 2012
1ère séance du 20 novembre 2012