Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2012-409 du 27 mars 2012 de programmation relative à l'exécution des peines

Promulgué.

Loi publiée · Législature 13

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 28 mars 2012.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Etude d'impact

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 23 novembre 2011

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 17 janvier 2012

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 1er février 2012

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 20 février 2012

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte rejeté en nouvelle lecture par le Sénat le 27 février 2012

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en lecture définitive par l'Assemblée nationale le 29 février 2012

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Décision n° 2012-651 DC du 22 mars 2012

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 4112 de M Jean-Paul Garraud

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 21 décembre 2011

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 302 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 26 janvier 2012

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de M. Jean-Paul Garraud (n° 4346 à l'Assemblée nationale) et de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (n° 358 au Sénat)

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 4352 de M. Jean-Paul Garraud

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 15 février 2012

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 399 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 4420 de M. Jean-Paul Garraud

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 10 janvier 2012

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 11 janvier 2012

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Séance unique du 12 janvier 2012

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Séance unique du 17 janvier 2012

  24. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 31 janvier 2012

  25. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 1er février 2012

  26. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 20 février 2012

  27. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 27 février 2012

  28. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 29 février 2012