Proposition de loi tendant à allonger les congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès d'un enfant ou d'un conjoint (caduque)
Non renseigné.
PROPOSITION_LOI · Législature 13
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 23 novembre 2011
Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 1er avril 2015
Dossier législatif de l'Assemblée nationale créé sous la XIIIe législature
Dossier législatif de l'Assemblée nationale créé sous la XIVe législature
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 3923 de Mme Michèle Delaunay
Texte de la commission déposé le 9 novembre 2011
Rapport n° 360 de M. Jérôme Durain
Texte de la commission déposé le 25 mars 2015
2ème séance du 17 novembre 2011
1ère séance du 23 novembre 2011
Compte rendu analytique de la séance du 1er avril 2015