Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI organique n° 2012-272 du 28 février 2012 relative au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle

Promulgué.

Loi publiée · Législature 13

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 29 février 2012.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Etude d'impact

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 30 novembre 2011

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 19 décembre 2011

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 12 janvier 2012

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 19 janvier 2012

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en nouvelle lecture par le Sénat le 31 janvier 2012

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en lecture définitive par l'Assemblée nationale le 7 février 2012

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Décision n° 2012-648 DC du 23 février 2012

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 4074 de M Charles de La Verpillière

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 14 décembre 2011

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 235 de M. Gaëtan Gorce

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 10 janvier 2012

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de M. Charles de La Verpillière (n° 4180 à l'Assemblée nationale) et de M. Gaëtan Gorce (n° 265 au Sénat)

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 4183 de M Charles de La Verpillière

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 18 janvier 2012

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 304 de M. Gaëtan Gorce

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 26 janvier 2012

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 4287 de M. Charles de La Verpillière

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 19 décembre 2011

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 12 janvier 2012

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Séance unique du 19 janvier 2012

  24. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 31 janvier 2011

  25. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 7 février 2012