Aller au contenu
Chaque Euro
L'argent public, expliqué
Accueil
Dossiers législatifs
Dossier
Projet de loi portant abrogation des canaux compensatoires de la télévision numérique terrestre
Non renseigné.
Projet de loi · Législature 13
Étapes
Autres notices
Les étapes du dossier
Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire
Etude d'impact
Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 30 novembre 2011
Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire
Dossier législatif du Sénat
Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Les autres notices officielles
Sénat : portant abrogation des canaux compensatoires de la télévision numérique terrestre