LOI n° 2012-287 du 1er mars 2012 relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle
Promulgué.
Loi publiée · Législature 13
Les étapes du dossier
Proposition de loi relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle
Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 9 décembre 2011
Texte modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 19 janvier 2012
Texte adopté en CMP par le Sénat le 13 février 2012
Texte adopté en CMP par l'Assemblée nationale le 22 février 2012
Dossier législatif du Sénat
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Rapport n° 151 de Mme Bariza Khiari
Rapport n° 4189 de M. Hervé Gaymard
Texte de la commission déposé le 18 janvier 2012
Rapport de Mme Bariza Khiari (n° 326 au Sénat) et de M. Hervé Gaymard (n° 4297 à l'Assemblée nationale)
Compte rendu intégral de la séance du 9 décembre 2011
Séance unique du 19 janvier 2012
Compte rendu intégral de la séance du 13 février 2012
2ème séance du 22 février 2012