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LOI n° 2012-287 du 1er mars 2012 relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle

Promulgué.

Loi publiée · Législature 13

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 10 mars 2012.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 9 décembre 2011

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 19 janvier 2012

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en CMP par le Sénat le 13 février 2012

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en CMP par l'Assemblée nationale le 22 février 2012

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 151 de Mme Bariza Khiari

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 4189 de M. Hervé Gaymard

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 18 janvier 2012

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de Mme Bariza Khiari (n° 326 au Sénat) et de M. Hervé Gaymard (n° 4297 à l'Assemblée nationale)

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 9 décembre 2011

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Séance unique du 19 janvier 2012

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 13 février 2012

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 22 février 2012