LOI n° 2012-273 du 28 février 2012 fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France
Promulgué.
Loi publiée · Législature 13
Les étapes du dossier
Etude d'impact
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 14 décembre 2011
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 11 janvier 2012
Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 24 janvier 2012
Texte adopté en CMP par le Sénat le 13 février 2012
Texte adopté en CMP par l'Assemblée nationale le 20 février 2012
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 4110 de M Patrick Beaudouin
Texte de la commission déposé le 21 décembre 2011
Rapport n° 262 de M. Marcel-Pierre Cléach
Texte de la commission déposé le 17 janvier 2012
Rapport de M. Patrick Beaudouin (n° 4233 à l'Assemblée nationale) et de M. Marcel-Pierre Cléach (n° 316 au Sénat)
1ère séance du 10 janvier 2012
1ère séance du 11 janvier 2012
Compte rendu intégral de la séance du 24 janvier 2012
Compte rendu intégral de la séance du 13 février 2012
1ère séance du 20 février 2012