Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2012-273 du 28 février 2012 fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France

Promulgué.

Loi publiée · Législature 13

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 29 février 2012.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Etude d'impact

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 14 décembre 2011

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 11 janvier 2012

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 24 janvier 2012

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en CMP par le Sénat le 13 février 2012

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en CMP par l'Assemblée nationale le 20 février 2012

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 4110 de M Patrick Beaudouin

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 21 décembre 2011

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 262 de M. Marcel-Pierre Cléach

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 17 janvier 2012

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de M. Patrick Beaudouin (n° 4233 à l'Assemblée nationale) et de M. Marcel-Pierre Cléach (n° 316 au Sénat)

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 10 janvier 2012

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 11 janvier 2012

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 24 janvier 2012

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 13 février 2012

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 20 février 2012