Proposition de loi visant à étendre l'obligation de neutralité aux structures privées en charge de la petite enfance et à assurer le respect du principe de laïcité
Non renseigné.
PROPOSITION_LOI · Législature 13
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 17 janvier 2012
Texte modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 13 mai 2015
Dossier législatif du Sénat
Dossier législatif de l'Assemblée nationale créé sous la XIIIe législature
Dossier législatif de l'Assemblée nationale créé sous la XIVe législature
Rapport n° 144 (2011-2012) de M. Alain Richard
Texte de la commission déposé le 30 novembre 2011
Rapport n° 2614 de M. Alain Tourret
Texte de la commission déposé le 4 mars 2015
Compte rendu analytique de la séance du 7 décembre 2011
Compte rendu analytique de la séance du 17 janvier 2012
1ère séance du 13 mai 2015