Chaque EuroL'argent public, expliqué

Proposition de loi visant à étendre l'obligation de neutralité aux structures privées en charge de la petite enfance et à assurer le respect du principe de laïcité

Non renseigné.

PROPOSITION_LOI · Législature 13

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 13 mai 2015.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 17 janvier 2012

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 13 mai 2015

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale créé sous la XIIIe législature

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale créé sous la XIVe législature

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 144 (2011-2012) de M. Alain Richard

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 30 novembre 2011

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 2614 de M. Alain Tourret

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 4 mars 2015

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu analytique de la séance du 7 décembre 2011

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu analytique de la séance du 17 janvier 2012

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 13 mai 2015