Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2012-326 du 7 mars 2012 relative aux formations supplétives des forces armées

Promulgué.

Loi publiée · Législature 13

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 8 mars 2012.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 19 janvier 2012

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 20 février 2012

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté sans modification en 2ème lecture par le Sénat le 27 février 2012

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 41 de Mlle Sophie Joissains

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 19 octobre 2011

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 4331 de M. Élie Aboud

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 8 février 2012

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 402 de Mlle Sophie Joissains

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 22 février 2012

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 19 janvier 2012

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 20 février 2012

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 27 février 2012