LOI n° 2012-326 du 7 mars 2012 relative aux formations supplétives des forces armées
Promulgué.
Loi publiée · Législature 13
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 19 janvier 2012
Texte modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 20 février 2012
Texte adopté sans modification en 2ème lecture par le Sénat le 27 février 2012
Dossier législatif du Sénat
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Rapport n° 41 de Mlle Sophie Joissains
Texte de la commission déposé le 19 octobre 2011
Rapport n° 4331 de M. Élie Aboud
Texte de la commission déposé le 8 février 2012
Rapport n° 402 de Mlle Sophie Joissains
Texte de la commission déposé le 22 février 2012
Compte rendu intégral de la séance du 19 janvier 2012
1ère séance du 20 février 2012
Compte rendu intégral de la séance du 27 février 2012