Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2012-375 du 19 mars 2012 relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers et à diverses dispositions dans le domaine des transports

Promulgué.

Loi publiée · Législature 13

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 20 mars 2012.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 24 janvier 2012

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte rejeté en 1ère lecture par le Sénat le 15 février 2012

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 22 février 2012

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte rejeté en nouvelle lecture par le Sénat le 29 février 2012

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en lecture définitive par l'Assemblée nationale le 29 février 2012

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Décision n° 2012-650 DC du 15 mars 2012

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 4157 de M. Éric Diard

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 11 janvier 2012

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 337 de M. Claude Jeannerot

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 4387 de M. Éric Diard (Assemblée nationale) et n° 392 de M. Claude Jeannerot (Sénat)

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 4388 de M. Eric Diard

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 21 février 2012

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 438 de M. Claude Jeannerot

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 24 janvier 2012

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 24 janvier 2012

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 15 février 2012

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 22 février 2012

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 29 février 2012

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 29 février 2012