LOI n° 2012-375 du 19 mars 2012 relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers et à diverses dispositions dans le domaine des transports
Promulgué.
Loi publiée · Législature 13
Les étapes du dossier
Proposition de loi relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 24 janvier 2012
Texte rejeté en 1ère lecture par le Sénat le 15 février 2012
Texte adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 22 février 2012
Texte rejeté en nouvelle lecture par le Sénat le 29 février 2012
Texte adopté en lecture définitive par l'Assemblée nationale le 29 février 2012
Décision n° 2012-650 DC du 15 mars 2012
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 4157 de M. Éric Diard
Texte de la commission déposé le 11 janvier 2012
Rapport n° 337 de M. Claude Jeannerot
Rapport n° 4387 de M. Éric Diard (Assemblée nationale) et n° 392 de M. Claude Jeannerot (Sénat)
Rapport n° 4388 de M. Eric Diard
Texte de la commission déposé le 21 février 2012
Rapport n° 438 de M. Claude Jeannerot
1ère séance du 24 janvier 2012
2ème séance du 24 janvier 2012
Compte rendu intégral de la séance du 15 février 2012
2ème séance du 22 février 2012
Compte rendu intégral de la séance du 29 février 2012
2ème séance du 29 février 2012