Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2014-459 du 9 mai 2014 permettant le don de jours de repos à un parent d'un enfant gravement malade

Promulgué.

Loi publiée · Législature 14

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 10 mai 2014.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

Voir le calcul
Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi visant à permettre aux salariés de faire don d'heures de réduction de temps de travail ou de récupération à un parent d'un enfant gravement malade

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 25 janvier 2012

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté sans modification, en 1ère lecture, par le Sénat le 30 avril 2014

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 4179 de M. Paul Salen

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 18 janvier 2012

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 456 de Mme Catherine Deroche

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission n° 457 déposé le 16 avril 2014

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Séance unique du 25 janvier 2012

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 30 avril 2014