Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2012-348 du 12 mars 2012 tendant à faciliter l'organisation des manifestations sportives et culturelles

Promulgué.

Loi publiée · Législature 13

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 13 mars 2012.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi visant à modifier le régime de responsabilité civile du fait des choses des pratiquants sportifs sur les lieux réservés à la pratique sportive et à mieux encadrer la vente des titres d'accès aux manifestations sportives, commerciales et culturelles et aux spectacles vivants

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 6 février 2012

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 21 février 2012

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en CMP par l'Assemblée nationale le 1er mars 2012

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en CMP par le Sénat le 1er mars 2012

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 4231 de M.Eric Berdoati

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 31 janvier 2012

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 372 de M. Jean-Jacques Lozach

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 15 février 2012

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de M. Eric Berdoati (n° 4403 à l'Assemblée nationale) et de M. Jean-Jacques Lozach (n° 418 au Sénat)

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Séance unique du 6 février 2012

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 21 février 2012

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 1er mars 2012

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 1er mars 2012