LOI n° 2012-348 du 12 mars 2012 tendant à faciliter l'organisation des manifestations sportives et culturelles
Promulgué.
Loi publiée · Législature 13
Les étapes du dossier
Proposition de loi visant à modifier le régime de responsabilité civile du fait des choses des pratiquants sportifs sur les lieux réservés à la pratique sportive et à mieux encadrer la vente des titres d'accès aux manifestations sportives, commerciales et culturelles et aux spectacles vivants
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 6 février 2012
Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 21 février 2012
Texte adopté en CMP par l'Assemblée nationale le 1er mars 2012
Texte adopté en CMP par le Sénat le 1er mars 2012
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 4231 de M.Eric Berdoati
Texte de la commission déposé le 31 janvier 2012
Rapport n° 372 de M. Jean-Jacques Lozach
Texte de la commission déposé le 15 février 2012
Rapport de M. Eric Berdoati (n° 4403 à l'Assemblée nationale) et de M. Jean-Jacques Lozach (n° 418 au Sénat)
Séance unique du 6 février 2012
Compte rendu intégral de la séance du 21 février 2012
1ère séance du 1er mars 2012
Compte rendu intégral de la séance du 1er mars 2012