Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire

Promulgué.

Loi publiée · Législature 13

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 21 mars 2012.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Etude d'impact

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 8 février 2012

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 22 février 2012

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 29 février 2012

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 5 mars 2012

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en nouvelle lecture par le Sénat le 6 mars 2012

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en lecture définitive par l'Assemblée nationale le 6 mars 2012

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 4351 de M. Bernard Gérard

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 14 février 2012

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 436 de M. Thierry Repentin

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 28 février 2012

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 4428 de M. Bernard Gérard (Assemblée nationale) et n° 461 de M. Thierry Repentin (Sénat)

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 4429 de M. Bernard Gérard

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 5 mars 2012

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 463 de M. Thierry Repentin

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 6 mars 2012

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 21 février 2012

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 22 février 2012

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 29 février 2012

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Séance unique du 5 mars 2012

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 6 mars 2012

  24. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Séance unique du 6 mars 2012