LOI n° 2012-354 du 14 mars 2012 de finances rectificative pour 2012
Promulgué.
Loi publiée · Législature 13
Les étapes du dossier
Projet de loi, exposés des motifs et évaluations préalables des articles du projet de loi
Exposé général des motifs
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 8 février 2012
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 21 février 2012
Texte rejeté en 1ère lecture par le Sénat le 22 février 2012
Texte adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 28 février 2012
Texte rejeté en nouvelle lecture par le Sénat le 29 février 2012
Texte adopté en lecture définitive par l'Assemblée nationale le 29 février 2012
Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 6 mars 2013
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 4339 de M. Gilles Carrez
Rapport n° 390 de Mme Nicole Bricq (Tome I - Rapport)
Rapport n° 390 de Mme Nicole Bricq (Tome II - Tableau comparatif )
Rapport n° 4408 de M. Gilles Carrez (Assemblée nationale) et n° 431 de Mme Nicole Bricq (Sénat)
Rapport n° 4409 de M. Gilles Carrez
Rapport n° 441 de Mme Nicole Bricq
Rapport n° 4424 de M. Gilles Carrez
1ère séance du 13 février 2012
2ème séance du 13 février 2012
1ère séance du 14 février 2012
2ème séance du 14 février 2012
1ère séance du 15 février 2012
2ème séance du 15 février 2012
Séance unique du 17 février 2012
1ère séance du 21 février 2012
Compte rendu intégral de la séance du 22 février 2012
2ème séance du 28 février 2012
Compte rendu intégral de la séance du 29 février 2012
2ème séance du 29 février 2012