Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2012-354 du 14 mars 2012 de finances rectificative pour 2012

Promulgué.

Loi publiée · Législature 13

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 15 mars 2012.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi, exposés des motifs et évaluations préalables des articles du projet de loi

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Exposé général des motifs

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 8 février 2012

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 21 février 2012

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte rejeté en 1ère lecture par le Sénat le 22 février 2012

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 28 février 2012

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte rejeté en nouvelle lecture par le Sénat le 29 février 2012

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en lecture définitive par l'Assemblée nationale le 29 février 2012

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 6 mars 2013

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 4339 de M. Gilles Carrez

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 390 de Mme Nicole Bricq (Tome I - Rapport)

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 390 de Mme Nicole Bricq (Tome II - Tableau comparatif )

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 4408 de M. Gilles Carrez (Assemblée nationale) et n° 431 de Mme Nicole Bricq (Sénat)

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 4409 de M. Gilles Carrez

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 441 de Mme Nicole Bricq

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 4424 de M. Gilles Carrez

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 13 février 2012

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 13 février 2012

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 14 février 2012

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 14 février 2012

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 15 février 2012

  24. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 15 février 2012

  25. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Séance unique du 17 février 2012

  26. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 21 février 2012

  27. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 22 février 2012

  28. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 28 février 2012

  29. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 29 février 2012

  30. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 29 février 2012

Les autres notices officielles