Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2012-281 du 29 février 2012 visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale

Promulgué.

Loi publiée · Législature 13

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 1 mars 2012.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 14 février 2012

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 20 février 2012

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 4218 de M. Charles de La Verpillière

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 25 janvier 2012

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 367 de M. Alain Richard

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 15 février 2012

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Séance unique du 9 février 2012

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 14 février 2012

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 20 février 2012