Proposition de loi visant à assurer l'aménagement numérique du territoire
Non renseigné.
PROPOSITION_LOI · Législature 13
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 14 février 2012
Texte rejeté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 22 novembre 2012
Dossier législatif du Sénat
Dossier législatif de l'Assemblée nationale créé sous la XIIIe législature
Dossier législatif de l'Assemblée nationale créé sous la XIVème législature
Rapport n° 321 (2011-2012) de M. Hervé Maurey
Texte de la commission déposé le 1er février 2012
Rapport n° 413 de M. Thierry Benoit
Compte rendu analytique de la séance du 14 février 2012
3e séance du 22 novembre 2012