Proposition de loi relative à la modification de certaines dispositions encadrant la formation des maîtres
Non renseigné.
PROPOSITION_LOI · Législature 13
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 15 février 2012
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 4235 de M. Jacques Grosperrin
Texte de la commission déposé le 1er février 2012
2ème séance du 8 février 2012
1ère séance du 15 février 2012