Proposition de loi relative à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes
Non renseigné.
PROPOSITION_LOI · Législature 13
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 16 février 2012
Dossier législatif du Sénat
Dossier législatif de l'Assemblée nationale créé sous la XIIIe législature
Dossier législatif de l'Assemblée nationale créé sous la XIVème législature
Dossier législatif de l'Assemblée nationale créé sous la XVe législature
Rapport n° 341 (2011-2012) de Mme Claire-Lise Campion
Texte de la commission déposé le 8 février 2012
Compte rendu intégral de la séance du 16 février 2012