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Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2011-1300 du 14 octobre 2011 relative aux redevances aéroportuaires (DEVA1128237L)
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Projet de loi · Législature 13
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Communiqué de presse du Conseil des ministres du 29 février 2012
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Dossier législatif de l'ordonnance ratifiée par la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013
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Dossier législatif du Sénat
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Sénat : ratifiant l'ordonnance n° 2011-1300 du 14 octobre 2011 relative aux redevances aéroportuaires