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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2012-9 du 5 janvier 2012 relative aux réserves naturelles (DEVL1205841L)
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Projet de loi · Législature 13
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Communiqué de presse du Conseil des ministres du 25 avril 2012
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Dossier législatif de l'ordonnance ratifiée par la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016
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Sénat : ratifiant l'ordonnance n° 2012-9 du 5 janvier 2012 relative aux réserves naturelles