LOI n° 2012-926 du 31 juillet 2012 de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011
Promulgué.
Loi publiée · Législature 14
Les étapes du dossier
Projet de loi
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 22 juin 2012
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 10 juillet 2012
Texte adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 17 juillet 2012
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 75 de M. Christian Eckert (Tome I : Exposé général et examen des articles)
Rapport n° 75 de M. Christian Eckert (Tome II : Commentaire des rapports annuels de performances)
Rapport n° 658 de M François Marc (Tome I : Exposé général et examen des articles)
Rapport n° 658 de MM. François Marc, Richard Yung, Roland du Luart, Mme Michèle André, MM. Yannick Botrel, Joël Bourdin, Yvon Collin, Mme Fabienne Keller, MM. Philippe Marini, Charles Guené, Yann Gaillard, Aymeri de Montesquiou, Yves Krattinger, François Trucy, Philippe Dominati, Gérard Miquel, François Fortassin, Mme Marie-Hélène Des Esgauls, MM. Vincent Delahaye, Christian Bourquin, André Ferrand, Éric Bocquet, Jean-Marc Todeschini, François Patriat, Serge Dassault et François Rebsamen. (Tome II : Contributions des rapporteurs spéciaux)
Séance unique du 10 juillet 2012
Compte rendu intégral de la séance du 17 juillet 2012