Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2012-926 du 31 juillet 2012 de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011

Promulgué.

Loi publiée · Législature 14

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 1 août 2012.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 22 juin 2012

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 10 juillet 2012

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 17 juillet 2012

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 75 de M. Christian Eckert (Tome I : Exposé général et examen des articles)

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 75 de M. Christian Eckert (Tome II : Commentaire des rapports annuels de performances)

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 658 de M François Marc (Tome I : Exposé général et examen des articles)

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 658 de MM. François Marc, Richard Yung, Roland du Luart, Mme Michèle André, MM. Yannick Botrel, Joël Bourdin, Yvon Collin, Mme Fabienne Keller, MM. Philippe Marini, Charles Guené, Yann Gaillard, Aymeri de Montesquiou, Yves Krattinger, François Trucy, Philippe Dominati, Gérard Miquel, François Fortassin, Mme Marie-Hélène Des Esgauls, MM. Vincent Delahaye, Christian Bourquin, André Ferrand, Éric Bocquet, Jean-Marc Todeschini, François Patriat, Serge Dassault et François Rebsamen. (Tome II : Contributions des rapporteurs spéciaux)

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Séance unique du 10 juillet 2012

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 17 juillet 2012