Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2012-958 du 16 août 2012 de finances rectificative pour 2012

Promulgué.

Loi publiée · Législature 14

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 24 juin 2013.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi de finances rectificative pour 2012

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Exposé des motifs

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 4 juillet 2012

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 19 juillet 2012

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 27 juillet 2012

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en CMP par l'Assemblée nationale le 31 juillet 2012

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en CMP par le Sénat le 31 juillet 2012

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Décision n° 2012-654 DC du 9 août 2012

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier de la décision n° 2012-654 DC du 9 août 2012

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 14 mars 2013

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 79 de M. Christian Eckert

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 689 de M. François Marc (Tome I - Rapport)

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 689 de M. François Marc (Tome II - Tablleau comparatif)

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 136 de M. Christian Eckert (Assemblée nationale) et n° 726 de M. François Marc (Sénat)

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la CMP déposé le 30 juillet 2012

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 16 juillet 2012

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 16 juillet 2012

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 17 juillet 2012

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 17 juillet 2012

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 18 juillet 2012

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 18 juillet 2012

  24. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 19 juillet 2012

  25. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 19 juillet 2012

  26. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 19 juillet 2012

  27. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 24 juillet 2012

  28. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 25 juillet 2012

  29. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 26 juillet 2012

  30. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 27 juillet 2012

  31. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Séance unique du 31 juillet 2012

  32. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 31 juillet 2012

Les autres notices officielles