LOI n° 2012-958 du 16 août 2012 de finances rectificative pour 2012
Promulgué.
Loi publiée · Législature 14
Les étapes du dossier
Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Exposé des motifs
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 4 juillet 2012
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 19 juillet 2012
Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 27 juillet 2012
Texte adopté en CMP par l'Assemblée nationale le 31 juillet 2012
Texte adopté en CMP par le Sénat le 31 juillet 2012
Décision n° 2012-654 DC du 9 août 2012
Dossier de la décision n° 2012-654 DC du 9 août 2012
Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 14 mars 2013
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 79 de M. Christian Eckert
Rapport n° 689 de M. François Marc (Tome I - Rapport)
Rapport n° 689 de M. François Marc (Tome II - Tablleau comparatif)
Rapport n° 136 de M. Christian Eckert (Assemblée nationale) et n° 726 de M. François Marc (Sénat)
Texte de la CMP déposé le 30 juillet 2012
1ère séance du 16 juillet 2012
2ème séance du 16 juillet 2012
1ère séance du 17 juillet 2012
2ème séance du 17 juillet 2012
1ère séance du 18 juillet 2012
2ème séance du 18 juillet 2012
1ère séance du 19 juillet 2012
2ème séance du 19 juillet 2012
3ème séance du 19 juillet 2012
Compte rendu intégral de la séance du 24 juillet 2012
Compte rendu intégral de la séance du 25 juillet 2012
Compte rendu intégral de la séance du 26 juillet 2012
Compte rendu intégral de la séance du 27 juillet 2012
Séance unique du 31 juillet 2012
Compte rendu intégral de la séance du 31 juillet 2012