Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2014-774 du 7 juillet 2014 visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d'art de rétablissement des voies

Promulgué.

Loi publiée · Législature 14

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 8 juillet 2014.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

Voir le calcul
Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 17 janvier 2011

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par l 'Assemblée nationale le 22 mai 2014

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté sans modification en 2ème lecture par le Sénat le 23 juin 2014

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 71 (2011-2012) de M. Christian Favier

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 2 novembre 2011

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1929 de M. Patrice Carvalho

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 13 mai 2014

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 639 (2013-2014) de M. Christian Favier

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 18 juin 2014

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 17 janvier 2012

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2éme séance du 22 mai 2014

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 23 juin 2014