Proposition de loi relative à la police de la conservation des parcs et jardins departementaux
Non renseigné.
PROPOSITION_LOI · Législature 11
Les étapes du dossier
Proposition de loi relative aux pouvoirs des gardiens des parcs départementaux
Texte adopté par le Sénat le 13 décembre 1990
Dossier législatif du Sénat
Dossier législatif de l'Assemblée nationale créé sous la IXe législature
Dossier législatif de l'Assemblée nationale créé sous la XIIe législature
Dossier législatif de l'Assemblée nationale créé sous la XIIIe législature
Dossier législatif de l'Assemblée nationale créé sous la XIVe législature
Dossier législatif de l'Assemblée nationale ultérieur
Rapport n° 127 (1990-1991) de M. Jacques Sourdille
Compte rendu intégral de la séance du 13 décembre 1990