Proposition de loi tendant à actualiser plusieurs dispositions du code électoral
Non renseigné.
PROPOSITION_LOI · Législature 11
Les étapes du dossier
Proposition de loi déposée au Sénat le 4 octobre 2000
Proposition de loi déposée au Sénat le 26 octobre 2000
Proposition de loi déposée au Sénat le 24 avril 2001
Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 17 mai 2001
Dossier législatif du Sénat
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Rapport n° 310 (2000-2001) de M. Patrice Gélard
Compte rendu intégral de la séance du 17 mai 2001