Proposition de loi visant à prolonger le congé pour événement familial en cas de décès d'un conjoint ou d'un enfant
Non renseigné.
PROPOSITION_LOI · Législature 12
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Texte adopté par le Sénat le 22 juin 2006
Dossier législatif du Sénat
Dossier législatif de l'Assemblée nationale créé sous la XIIe législature
Dossier législatif de l'Assemblée nationale créé sous la XIIIe législature
Dossier législatif de l'Assemblée nationale créé sous la XIVe législature
Dossier législatif de l'Assemblée nationale créé sous la XVe législature
Rapport n° 389 (2005-2006) de M. Nicolas About
Texte de la commission déposé le 13 juin 2006
Compte rendu intégral de la séance du 22 juin 2006