Proposition de loi relative aux jardins collectifs (caduque)
Non renseigné.
PROPOSITION_LOI · Législature 12
Les étapes du dossier
Proposition de loi relative aux jardins familiaux et aux jardins d'insertion
Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 14 octobre 2003
Dossier législatif du Sénat
Dossier législatif de l'Assemblée nationale créé sous la XIIe législature
Dossier législatif de l'Assemblée nationale créé sous la XIIIème législature
Dossier législatif de l'Assemblée nationale créé sous la XIVème législature
Rapport n° 376 de M. Hilaire Flandre
Compte rendu intégral de la séance du 14 octobre 2003