Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière

Promulgué.

Loi publiée · Législature 14

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 29 janvier 2013.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Etude d'impact

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 1er août 2012

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 26 septembre 2012

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 12 décembre 2012

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté sans modification en 2ème lecture par le Sénat le 15 janvier 2013

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 777 de M. Richard Yung

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 25 septembre 2012

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 469 de M. Christophe Caresche

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 4 décembre 2012

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 247 de M. Richard Yung

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 19 décembre 2012

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 26 septembre 2012

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 12 décembre 2012

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 15 janvier 2013