Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d'avenir

Promulgué.

Loi publiée · Législature 14

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 29 octobre 2012.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Etude d'impact

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 29 août 2012

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 12 septembre 2012

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 25 septembre 2012

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en CMP par l'Assemblée nationale le 9 octobre 2012

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en CMP par le Sénat le 9 octobre 2012

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport d'application déposé par le Gouvernement au Parlement le 22 janvier 2014

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 148 de M. Jean-Marc Germain

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 5 septembre 2012

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 768 de M. Claude Jeannerot

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 18 septembre 2012

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de M Jean-Marc Germain (n° 237 à l'Assemblée nationale) et de M Claude Jeannnerot (n° 1 au Sénat)

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission mixte paritaire

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 11 septembre 2012

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 11 septembre 2012

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 12 septembre 2012

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 12 septembre 2012

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 24 septembre 2012

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 25 septembre 2012

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 4 octobre 2012

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 9 octobre 2012

  24. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 9 octobre 2012