LOI n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d'avenir
Promulgué.
Loi publiée · Législature 14
Les étapes du dossier
Etude d'impact
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 29 août 2012
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 12 septembre 2012
Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 25 septembre 2012
Texte adopté en CMP par l'Assemblée nationale le 9 octobre 2012
Texte adopté en CMP par le Sénat le 9 octobre 2012
Rapport d'application déposé par le Gouvernement au Parlement le 22 janvier 2014
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 148 de M. Jean-Marc Germain
Texte de la commission déposé le 5 septembre 2012
Rapport n° 768 de M. Claude Jeannerot
Texte de la commission déposé le 18 septembre 2012
Rapport de M Jean-Marc Germain (n° 237 à l'Assemblée nationale) et de M Claude Jeannnerot (n° 1 au Sénat)
Texte de la commission mixte paritaire
1ère séance du 11 septembre 2012
2ème séance du 11 septembre 2012
1ère séance du 12 septembre 2012
2ème séance du 12 septembre 2012
Compte rendu intégral de la séance du 24 septembre 2012
Compte rendu intégral de la séance du 25 septembre 2012
1ère séance du 4 octobre 2012
1ère séance du 9 octobre 2012
Compte rendu intégral de la séance du 9 octobre 2012