Chaque EuroL'argent public, expliqué

Projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (ETLX1231549L, non conforme)

Non renseigné.

Projet de loi · Législature 14

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 29 octobre 2012.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Etude d'impact

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseild es ministres du 5 septembre 2012

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 13 septembre 2012

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 26 septembre 2012

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en CMP par le Sénat le 9 octobre 2012

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en CMP par l'Assemblée nationale le 10 octobre 2012

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 757 de M. Claude Bérit-Débat

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 200 de Mme Audrey Linkenheld

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 21 septembre 2012

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de M. Claude Bérit-Débat (n° 15 au Sénat) et de Mme Audrey Linkenheld (n° 247 à l'Assemblée nationale)

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de commission mixte paritaire déposé le 4 octobre

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 11 septembre 2012

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 12 septembre 2012

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 13 septembre 2012

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 24 septembre 2012

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 24 septembre 2012

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 25 septembre 2012

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 25 septembre 2012

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 26 septembre 2012

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 26 septembre 2012

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 9 octobre 2012

  24. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 10 octobre 2012