Projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (ETLX1231549L, non conforme)
Non renseigné.
Projet de loi · Législature 14
Les étapes du dossier
Etude d'impact
Communiqué de presse du Conseild es ministres du 5 septembre 2012
Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 13 septembre 2012
Texte modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 26 septembre 2012
Texte adopté en CMP par le Sénat le 9 octobre 2012
Texte adopté en CMP par l'Assemblée nationale le 10 octobre 2012
Dossier législatif du Sénat
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Rapport n° 757 de M. Claude Bérit-Débat
Rapport n° 200 de Mme Audrey Linkenheld
Texte de la commission déposé le 21 septembre 2012
Rapport de M. Claude Bérit-Débat (n° 15 au Sénat) et de Mme Audrey Linkenheld (n° 247 à l'Assemblée nationale)
Texte de commission mixte paritaire déposé le 4 octobre
Compte rendu intégral de la séance du 11 septembre 2012
Compte rendu intégral de la séance du 12 septembre 2012
Compte rendu intégral de la séance du 13 septembre 2012
1ère séance du 24 septembre 2012
2ème séance du 24 septembre 2012
1ère séance du 25 septembre 2012
2ème séance du 25 septembre 2012
1ère séance du 26 septembre 2012
2ème séance du 26 septembre 2012
Compte rendu intégral de la séance du 9 octobre 2012
1ère séance du 10 octobre 2012