Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2012-1270 du 20 novembre 2012 relative à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer

Promulgué.

Loi publiée · Législature 14

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 21 novembre 2012.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Etude d'impact

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Etude d'impact (annexes)

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 5 septembre 2012

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 26 septembre 2012

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 10 octobre 2012

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en CMP par le Sénat le 7 novembre 2012

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en CMP par l'Assemblée nationale le 15 novembre 2012

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport d'application déposé par le Gouvernement au Parlement le 14 mars 2014

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 779 de M. Serge Larcher

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 25 septembre 2012

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 245 de Mme Ericka Bareigts

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 3 octobre 2012

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de M. Serge Larcher (n° 89 au Sénat) et de Mme Ericka Bareigts (n° 334 à l'Assemblée nationale)

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission mixte paritaire déposé le 25 octobre 2012

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 26 septembre 2012

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 9 octobre 2012

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 10 octobre 2012

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 10 octobre 2012

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 7 novembre 2012

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 15 novembre 2012