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Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2011-827 du 8 juillet 2011 relative à la répression du dopage en Nouvelle-Calédonie (SPOV1232221L)
Non renseigné.
Projet de loi · Législature 14
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Communiqué de presse du Conseil des ministres du 12 septembre 2012
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Sénat : ratifiant l'ordonnance n° 2011-827 du 8 juillet 2011 relative à la répression du dopage en Nouvelle-Calédonie